Mentions Légales et

Conditions Générales de Vente

Informations


Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par La Farandole des Sels aux consommateurs de produits proposés dans les rubriques de traditionguerande.com . Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin et même si ces dernières visent la vente à distance.


Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran.(voir expédition /délais et coûts).
1.2 - Toutes les commandes sont payables en Euros.
1.3 - La Farandole des Sels se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de La Farandole des Sels jusqu'au complet encaissement du prix par La Farandole des Sels.

Article 2 - Commande
Pour passer commande, les bons de commandes sont à compléter sur le site Internet : http://www.traditionguerande.com et à retourner par courrier : La Farandole des Sels 12, Rue du Moulin à Vent 93600 Aulnay sous Bois.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.


Article 3 - Validation
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par La Farandole des Sels constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La Farandole des Sels et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige entre La Farandole des Sels et son client.


Article 4 - Annulation de commande
La Farandole des Sels se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
D'une façon générale et sous réserve de ce qui est dit aux Conditions Générales de Ventes, vous pourrez annuler ou modifier votre commande par téléphone au 06 61 26 42 71 à tout moment dès lors que votre commande n'est pas au stade "Commande réglée" tel que cela peut ressortir des pages Mon Compte du site web en cas de livraison par transporteur.


Article 5 - Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler votre commande selon les modalités prévues à l'article 4.


Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par Chèque (bancaire ou postal) ou par virement bancaire.
Dans le cas d'un règlement par Chèque, La Farandole des Sels procèdera à la livraison après réception de votre Chèque (pour tout règlement par Chèque d'un montant supérieur à 300‚00 € TTC, joindre une photocopie de votre pièce d'identité).
Nous attirons votre attention sur le fait que ce mode de règlement ralentit le cursus de traitement de votre commande et peut entraîner des soucis au niveau de la disponibilité des produits. En effet, sur des produits à forte rotation, un délai de réception et de traitement de votre courrier de 2 à 3 jours peut suffire pour épuiser les stocks annoncés lors de votre prise de commande.


Article 7 - Livraison
I - Généralités
Sous réserve de ce qui est dit aux Conditions Générales de Ventes, les produits achetés chez La Farandole des Sels font l'objet d'une livraison par transporteur.
Le Client choisit son mode de livraison lors de la passation en ligne de sa commande. Ce choix est irrévocable une fois la validation de la commande effectuée.
Dans le cas d'une livraison par transporteur, il est précisé que les produits achetés sur www.traditionguerande.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les délais de livraison mentionnés sur le site sont des délais moyens calculés en jours ouvrés ( du lundi au vendredi, hors jours fériés) et commence à être décomptés le lendemain du jour du règlement du client.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La Farandole des Sels se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La Farandole des Sels ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

II - Problèmes de livraison, qualité et conformité des produits
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur ce dernier et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé, ... ). En cas de livraison par un transporteur, vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à La Farandole des Sels 12, Rue du Moulin à Vent 93600 Aulnay sous Bois ou par mail info@traditionguerande.com.
Dans le cas d'anomalie, La Farandole des Sels s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) après que vous ayez fait part de votre réclamation, en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, à La Farandole des Sels 12, Rue du Moulin à Vent 93600 Aulnay sous Bois par mail, fax ou téléphone (06 61 26 42 71)
La Farandole des Sels pourra vous demander de retourner les produits concernés ou déposer ces derniers au magasin La Farandole des Sels. Dans le cas de retour par transporteur, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur justificatifs. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Dans tous les cas de retour des produits le retour ne pourra être accepté et l'échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, ...) avec la facture d'achat originale.

III - Colis non reçus
Vous disposez d'un délai de 40 jours après la date d'encaissement de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute reclamation sera considérée comme non recevable.


Article 8 - Droit de rectification
I - Sous réserve de ce qui est dit aux Conditions Générales de Ventes, vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la réception ou de la mise à disposition dans le magasin, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas : le prix du ou des produit(s) acheté(s) seront remboursés à compter de leur réception par La Farandole des Sels et ce, dans un délai de 8 jours pour les paiements par virement et de 30 jours pour les paiements par chèque. Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge. Les produits peuvent être expédiés à La Farandole des Sels12, Rue du Moulin à Vent 93600 Aulnay sous Bois ou apportés au magasin La Farandole des Sels. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, ...) avec l'original de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.
II - Les visuels produits sont là à titre indicatif et en conséquence non contractuels.


Article 9 - Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
La Farandole des Sels
12, Rue du Moulin à Vent 93600 Aulnay sous Bois.
06 61 26 42 71
info@traditionguerande.com


Article 10 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site "Traditionguerande.com" sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Traditionguerande.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de La Farandole des Sels est strictement interdite.


Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter par mail : info@traditionguerande.com. La Farandole des Sels ne saurait être tenu pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grêve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et en cas d'erreur manifeste. La Farandole des Sels n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages immatériels et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "Traditionguerande.com" ou provenir d'autres sites. Traditionguerande.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


Article 12 - Garantie
Les produits achetés sur Traditionguerande.com donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. En toute hypothèse, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème sur un produit vous pouvez contacter le service Clientèle au numéro de téléphone suivant : 06 61 26 42 71 ou par mail : info@traditionguerande.com. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.


Article 13 - Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Paris (France) seront compétents.


Article 14 - Informations Nominatives
La Farandole des Sels s'engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservées aux clients de La Farandole des Sels.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne info@traditionguerande.com ou par courrier ( La Farandole des Sels
12, Rue du Moulin à Vent 93600 Aulnay sous Bois ) en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

Article 15 - Mentions Légales
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Pour toute demande concernant un produit, vous pouvez nous contacter en cliquant sur ce lien : info@traditionguerande.com
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