| Informations
Les présentes conditions régissent exclusivement
les ventes par La Farandole des Sels aux consommateurs de produits
proposés dans les rubriques de traditionguerande.com .
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres
conditions notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin
et même si ces dernières visent la vente à
distance.
Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes
taxes comprises hors participation aux frais de traitement et
d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents
à l'écran.(voir expédition /délais
et coûts).
1.2 - Toutes les commandes sont payables en Euros.
1.3 - La Farandole des Sels se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment mais les produits seront facturés
sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement
des commandes sous réserve de disponibilité à
cette date.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de La
Farandole des Sels jusqu'au complet encaissement du prix par La
Farandole des Sels.
Article 2 - Commande
Pour passer commande, les bons de commandes sont à compléter
sur le site Internet : http://www.traditionguerande.com et à
retourner par courrier : La Farandole des Sels 12, Rue du Moulin
à Vent 93600 Aulnay sous Bois.
Les informations contractuelles sont présentées
en langue française et feront l'objet d'une confirmation
reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment
de la livraison.
Article 3 - Validation
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après
le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci
ainsi que l'intégralité des présentes Conditions
Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par La Farandole des Sels
constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées
entre La Farandole des Sels et ses clients et seules ces données
font foi en cas de litige entre La Farandole des Sels et son client.
Article 4 - Annulation de commande
La Farandole des Sels se réserve le droit d'annuler toute
commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif
au paiement d'une commande antérieure.
D'une façon générale et sous réserve
de ce qui est dit aux Conditions Générales de Ventes,
vous pourrez annuler ou modifier votre commande par téléphone
au 06 61 26 42 71 à
tout moment dès lors que votre commande n'est pas au stade
"Commande réglée" tel que cela peut ressortir
des pages Mon Compte du site web en cas de livraison par transporteur.
Article 5 - Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des
stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité
des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre
commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs
les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes
de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
En cas d'indisponibilité de produit après passation
de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs
délais et vous pourrez alors annuler votre commande selon
les modalités prévues à l'article 4.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par Chèque
(bancaire ou postal) ou par virement bancaire.
Dans le cas d'un règlement par Chèque, La Farandole
des Sels procèdera à la livraison après réception
de votre Chèque (pour tout règlement par Chèque
d'un montant supérieur à 30000 € TTC,
joindre une photocopie de votre pièce d'identité).
Nous attirons votre attention sur le fait que ce mode de règlement
ralentit le cursus de traitement de votre commande et peut entraîner
des soucis au niveau de la disponibilité des produits.
En effet, sur des produits à forte rotation, un délai
de réception et de traitement de votre courrier de 2 à
3 jours peut suffire pour épuiser les stocks annoncés
lors de votre prise de commande.
Article 7 - Livraison
I - Généralités
Sous réserve de ce qui est dit aux Conditions Générales
de Ventes, les produits achetés chez La Farandole des Sels
font l'objet d'une livraison par transporteur.
Le Client choisit son mode de livraison lors de la passation en
ligne de sa commande. Ce choix est irrévocable une fois
la validation de la commande effectuée.
Dans le cas d'une livraison par transporteur, il est précisé
que les produits achetés sur www.traditionguerande.com
ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse
et Monaco. Les produits sont livrés à l'adresse
de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les délais de livraison mentionnés sur le site sont
des délais moyens calculés en jours ouvrés
( du lundi au vendredi, hors jours fériés) et commence
à être décomptés le lendemain du jour
du règlement du client.
En cas d'articles livrables à des dates différentes
compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison
est basé sur le délai le plus long. La Farandole
des Sels se réserve toutefois la possibilité de
fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés
sont alors débités. La participation aux frais de
traitement et d'expédition ne sera facturée que
pour un seul envoi. La Farandole des Sels ne pourra être
tenu responsable des conséquences dues à un retard
de livraison.
II - Problèmes de livraison, qualité et conformité
des produits
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise
livrée au moment de la livraison avant de signer le bon
de livraison et indiquer sur ce dernier et sous forme de réserves
manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie
concernant la livraison (erreur, produit endommagé, ...
). En cas de livraison par un transporteur, vous devrez également
confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans
les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des
articles et transmettre une copie de ce courrier à La Farandole
des Sels 12, Rue du Moulin à Vent 93600 Aulnay sous Bois
ou par mail info@traditionguerande.com.
Dans le cas d'anomalie, La Farandole des Sels s'engage à
vous rembourser ou à vous échanger les produits
ne correspondant pas à votre commande (défectueux
ou non conformes) après que vous ayez fait part de votre
réclamation, en précisant vos coordonnées,
votre numéro de facture, les références du
produit figurant sur la facture, à La Farandole des Sels
12, Rue du Moulin à Vent 93600 Aulnay sous Bois par mail,
fax ou téléphone (06
61 26 42 71)
La Farandole des Sels pourra vous demander de retourner les produits
concernés ou déposer ces derniers au magasin La
Farandole des Sels. Dans le cas de retour par transporteur, les
frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur justificatifs.
Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne
pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Dans tous les cas de retour des produits le retour ne pourra être
accepté et l'échange ou le remboursement effectué,
que pour les produits complets, dans leur état d'origine
(emballage, accessoires, ...) avec la facture d'achat originale.
III - Colis non reçus
Vous disposez d'un délai de 40 jours après la date
d'encaissement de votre commande pour nous signaler tout problème
de réception de votre colis. Au-delà de ce délai,
toute reclamation sera considérée comme non recevable.
Article 8 - Droit de rectification
I - Sous réserve de ce qui est dit aux Conditions Générales
de Ventes, vous disposez d'un délai de 8 jours à
compter de la réception ou de la mise à disposition
dans le magasin, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait
pas : le prix du ou des produit(s) acheté(s) seront remboursés
à compter de leur réception par La Farandole des
Sels et ce, dans un délai de 8 jours pour les paiements
par virement et de 30 jours pour les paiements par chèque.
Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge.
Les produits peuvent être expédiés à
La Farandole des Sels12, Rue du Moulin à Vent 93600 Aulnay
sous Bois ou apportés au magasin La Farandole des Sels.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté
que pour les produits complets, dans leur état d'origine
(emballage, accessoires, ...) avec l'original de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés
ou salis par le Client ne pourront pas être repris.
II - Les visuels produits sont là à titre indicatif
et en conséquence non contractuels.
Article 9 - Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service Clientèle
est à votre disposition :
La Farandole des Sels
12, Rue du Moulin à Vent 93600 Aulnay sous Bois.
06 61 26 42 71
info@traditionguerande.com
Article 10 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images
reproduits sur le site "Traditionguerande.com" sont
réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au
titre de la propriété intellectuelle et pour le
monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions
du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est
autorisée l'utilisation pour un usage privé sous
réserve de dispositions différentes voire plus restrictives
du code de la propriété intellectuelle. Toute autre
utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée
au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation
préalable de Traditionguerande.com. Toute reproduction
totale ou partielle du catalogue de La Farandole des Sels est
strictement interdite.
Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques
reproduits et illustrant les produits présentés
sont indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits
vous pouvez nous contacter par mail : info@traditionguerande.com.
La Farandole des Sels ne saurait être tenu pour responsable
notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité
du produit, de force majeure, de perturbation ou grêve totale
ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport
et/ou communications, inondation, incendie et en cas d'erreur
manifeste. La Farandole des Sels n'encourra aucune responsabilité
pour tous dommages immatériels et indirects du fait des
présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte
de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait
de l'achat des produits. Des liens hypertextes peuvent renvoyer
vers d'autres sites que le site "Traditionguerande.com"
ou provenir d'autres sites. Traditionguerande.com dégage
toute responsabilité dans le cas où le contenu de
ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur.
Article 12 - Garantie
Les produits achetés sur Traditionguerande.com donnent
droit à la garantie indiquée sur la fiche article
des produits présentée sur le site. En toute hypothèse,
vous bénéficiez de la garantie légale des
vices cachés. Afin de connaître les démarches
à suivre concernant le service après vente pour
tout problème sur un produit vous pouvez contacter le service
Clientèle au numéro de téléphone suivant
: 06 61 26 42 71 ou par mail
: info@traditionguerande.com. Pour pouvoir bénéficier
de la garantie des produits, il convient impérativement
de conserver la facture d'achat du produit.
Article 13 - Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige les tribunaux de Paris (France) seront compétents.
Article 14 - Informations Nominatives
La Farandole des Sels s'engage à ne pas divulguer à
des tiers, les informations que vous nous communiquez. Celles-ci
sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses
services internes que pour le traitement de votre commande et
que pour renforcer et personnaliser la communication et produit
réservées aux clients de La Farandole des Sels.
Le présent article ne pourra empêcher la cession
ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique
et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit
d'accès, de rectification et d'opposition aux données
personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne info@traditionguerande.com
ou par courrier ( La Farandole des Sels
12, Rue du Moulin à Vent 93600 Aulnay sous Bois ) en nous
indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre
référence client.
Article 15 - Mentions Légales
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garantir. Merci de nous signaler toute erreur ou omission en écrivant
à La Farandole des Sels 12, Rue du Moulin à Vent
93600 Aulnay sous Bois.
Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires
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